Sécurité des machines
25 juin 2019
La FNTP a organisé cet événement avec une collaboration très étroite du CISMA tant sur la préparation, notamment en faisant intervenir la Direction Générale du Travail, que sur le contenu, en veillant aux messages diffusés aux entreprises. Un travail de pédagogie, dans le but d’accompagner les entreprises de TP dans l’application concrète des dernières recommandations ministérielles (lire la suite…)
Utilisation des machines
13 juin 2019
Suite aux nombreuses discussions actuelles sur la conformité des attaches rapides en Europe, le CISMA et le Ministère du travail français (ayant la présidence de la Task Force ADCO sur les engins de terrassement) ont pris l’initiative d’organiser une rencontre entre représentants ADCO (i.e. coopération des états membres pour la surveillance des marchés), utilisateurs (FIEC), et fabricants (tous membres du groupe de normalisation ad hoc "Attaches Rapides, sous le CEN/TC 151 WG1).
Conception
7 juin 2019
Vous trouverez ci-dessous l’invitation à la Matinée "Modifications des installations" qui se tiendra le vendredi 21 juin 2019.
CEM
21 mars 2018
La Commission Européenne vient de publier le guide pour mettre en application la Directive CEM.
Sécurité des machines
6 mai 2019
Le Groupe de Travail, mis en place par le CISMA il y a deux ans dans le but d’influencer la révision d’un nouveau guide ministériel, se réunit pour la dernière fois le 29 mai prochain à la Maison de la Mécanique. Assurez-vous bien que votre entreprise est représentée ce jour-là.
Sécurité des machines
21 mars 2019
Après plus d’un an d’attente, la Commission Européenne a enfin publié le 19 mars 2019 la liste des nouvelles normes harmonisées sous la Directive Machines et, parmi elles, la tant attendue norme européenne sur la visibilité des engins de terrassement (EN 474-1+A5).
Cet amendement est important dans le sens où il permet aux fabricants d’avoir à nouveau pleine présomption de conformité à la Directive Machines 2006/42/CE en appliquant la norme EN 474-1.
Prévention
3 décembre 2018
Des exigences particulières et purement nationales relatives à la sécurité continuaient de s'appliquer aux engins mobiles utilisés dans les mines et carrières (Ex.: pelles hydrauliques, chargeuses, cribles mobiles), alors même que le Code du Travail renferme de son côté les exigences relatives aux machines issues de la réglementation européenne. Cette sur-réglementation française entraînait depuis des années de la confusion et des discussions incessantes entre les fournisseurs de matériels et leur environnement professionnel (préventeurs, organismes de contrôle, Dreal, clients-exploitants de carrières...). Ci-joint, le communiqué du pôle technique qui a été transmis aux adhérents et à notre environnement.
Bruit des équipements
11 octobre 2018
Une quarantaine d'adhérents s'est réunie le 4 octobre dernier pour passer en revue l'actualité technique (cf. présentations ci-jointes). L'atelier de l'aprés-midi sur l'économie circulaire a permis de partager des retours d'expérience entre industriels et de dégager des actions concrètes à mener par le pôle technique.
Utilisation
12 juillet 2018
La recommandation CNAM/TS R495 demande l’utilisation à partir du 1er janvier 2019 d’ascenseurs (monte-grutiers) pour toutes les grues à tour de plus de 30 mètres de hauteur.
Ce nouveau guide interprofessionnel a pour objectif principal d’aider les entreprises du BTP à déterminer les conditions d’adéquation entre une mature de grue à tour et un ascenseur et de repérer aisément les solutions techniques qui sont validées par les constructeurs aujourd’hui. En dehors des solutions d’adéquation qui sont garanties par les constructeurs, les autres opérations de rétrofit consistant au montage d’un monte-grutier sur une grue, sont considérées comme des modifications de machines dont la responsabilité de ladite modification incombe aux utilisateurs.
Sécurité des machines
13 septembre 2018
Les normes existantes sont-elles suffisantes au regard des derniers accidents liés aux attaches rapides sur les chantiers? C'est à cette question que devait répondre le groupe ad hoc "Attaches Rapides" nouvellement constitué.
Conception
11 juillet 2018
Création d'un outil de lecture de la mise à jour régulière de l'annexe A du guide interprofessionnel CISMA-DLR-FNTP-FFB concernant les grues et les monte-grutiers.
Sécurité des machines
12 juillet 2018
Tous les ans, les différentes associations nationales et régionales qui regroupent les constructeurs de matériels de construction se retrouvent afin de partager des dernières actualités réglementaires et normatives applicables aux matériels.
Conception
7 juin 2018
Ce document liste les normes européennes harmonisées au titre de la Directive Machine 2006/42 et qui donnent donc présomption de conformité à cette directive.
Sécurité des machines
6 avril 2018
Le CISMA a adressé ce jour un communiqué à COMEXPOSIUM ainsi qu'au CECE pour rappeler la réglementation et donner la position du CISMA suite à une récente requête de l'administration française.
Sécurité des machines
22 décembre 2017
La question s'est posée de savoir si un fabricant de machine qui incorpore un équipement radio-électrique devait mentionner la Directive Européenne 2014/53/UE relative aux équipements radio-électriques (dite directive "RED") sur la déclaration de conformité CE de sa machine. La question n'est pas anodine car cette mention engage la responsabilité du fabricant de la machine. Nous devons nous prononcer sur ce sujet via les Comités Européens (ORGALIME, CECE et FEM) début janvier.
Sécurité des machines
13 septembre 2017
Comment assurer une interprétation et une application uniforme au sein de l'UE de la réglementation relative à la sécurité des machines (Directive 2006/42/CE) à toutes les parties impliquées (fabricants, importateurs, distributeurs, organismes notifiés, normalisateurs, agences de santé et de sécurité, administration nationales et autorités de surveillance de marché)? C'est le but premier du guide d'interprétation de la directive Machines dont la Commission Européenne vient de publier une nouvelle édition cet été.
Sécurité des machines
11 mai 2017
Nous avons récemment reçu des projets de décret et d'arrêté visant à abroger les exigences réglementaires pré-existantes dans le code minier, notamment les dispositions techniques constructives des arrêtés du 12 mars 1984 sur les équipements de travail mobiles, ce qui répond à une demande ancienne de notre profession.
Nous allons suivre le processus d'élaboration du texte afin de nous assurer qu'il n'y aura pas de retour en arrière.
Code de la route
11 avril 2017
Notre action menée au niveau national et européen pour faire évoluer respectivement la réglementation et les normes applicables à certains matériels d'exploitation des routes, a abouti, après plusieurs années de travail. Il s'agit désormais de promouvoir ce nouveau cadre de règles auprès de la communauté routière française. C'est l'objet de cette note de l'IDRRIM.
Cette note de l'IDRRIM étant publiée, d'autres actions de communication directe auprès des clients sont d'ores et déjà envisagées.
Export
16 mars 2017
Comment s'y retrouver dans le maquis réglementaire et normatif au niveau mondial?
Tous les ans, se réunissent les représentants des principales associations régionales ou nationales de constructeurs de machines de construction afin de passer en revue les évolutions réglementaires et normatives dans les principales régions du monde. C'est le JTLM (Joint Technical Liaison Meeting).
Sécurité des machines
1 mars 2017
En mars 2016, une nouvelle version de l’EN ISO 13849-1 "Sécurité des systèmes de commande des machines" a été publiée. Parmi les modifications introduites par ce nouveau texte, on note l’intégration de l’occurrence comme paramètre pour estimer le niveau de performance requis (PLr).
Sécurité des machines
18 novembre 2016
Dans le cadre de l’évaluation de la directive Machines, deux consultations sont lancées en parallèle:
- Une consultation publique lancée par la Commission européenne
- Une consultation ciblée lancée par un consultant missionné par la Commission européenne.
Les dates cibles de réponse sont le 23 décembre 2016.
Sécurité des machines
26 août 2016
Une 1ère réunion sur la sécurité des attaches rapides s'était tenue le 14 janvier 2015 à la Direction Générale du Travail au Ministère du Travail à Paris, en présence de représentants d'organisation de salariés (CGT, FO), patronales (CISMA, FNTP) et de préventeurs (CARSAT, INRS, OPPBTP), au cours de laquelle le Ministère avait fait part de son souhait d'interdire la mise sur le marché et l'utilisation de certaines attaches rapides. Après une année de mise en sommeil du sujet, une 2nde réunion s'est déroulée le 5 juillet 2016, au cours de laquelle le Ministère a réaffirmé sa volonté d'interdire l'utilisation et la mise sur le marché d'attaches rapides.
Sécurité des machines
8 août 2016
Suite à la publication de la Directive RED 2014/53/EU applicable depuis le 20 avril 2016, en remplacement de la Directive R&TTE 1999/5/CE, la Commission, avec le support de plusieurs Etats Membres (France, Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas) a indiqué que la déclaration CE de conformité d'une machine intégrant de façon permanente un produit soumis à la RED doit y faire référence.
Le guide d'application de la directive RED apportera cette précision.
Ethique
16 mars 2016
Les adhérents du CISMA recommandent des mesures de sécurité dès qu'un rayonnage est endommagé. Lisez cette courte note ( une page) pour en savoir plus et garder votre installation la plus sécurisée possible.