Pneus-Usagés_ quelles informations à communiquer?

Vous êtes fabricants ou mettez sur le marché les pneus gonflés (pneus caoutchouc), quelles informations à communiquer à l'ADEME?

L'arrêté du 30 décembre 2016, publié dans le JORF du 8 janvier, précise les informations que les metteurs sur le marché de pneumatiques et les entreprises agréées pour la collecte des déchets de pneumatiques doivent transmettre annuellement à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). JORF n°0007 du 8 janvier 2017

Il concerne les fabricants et les collecteurs agréés de déchets pneumatiques.

Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication, à l’exception de l’article 8 qui entre en vigueur le 1er juillet 2017.