Rejets de substances dangereuses dans l'eau : la révision publiée

Publics concernés: exploitants d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et notamment les installations concernées par la rubrique 2565 "traitement et revêtement de surface".

 

Objet: l’arrêté vise à modifier la partie relative aux émissions dans l’eau et à la surveillance des rejets aqueux afin de prendre en compte les exigences européennes formulées dans la Directive 2000/60/CE (intégration des substances dangereuses et révision des valeurs limites d’émission) et les enseignements de la deuxième campagne de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau (RSDE 2).

Il modifie plusieurs arrêtés et notamment:

• l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation; les dispositions figurant en annexe I de l’arrêté du 24 août 2017 (pages 4 -30 du pdf de l'arrêté);
• l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 "traitement et revêtement de surface"; les dispositions figurant en annexe VI de l’arrêté du 24 août 2017 (pages 57 -66 du pdf de l'arrêté).

 

Entrée en vigueur: le 1er janvier 2018.

Toutefois, pour les installations existantes à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté et pour celles dont les dossiers d’autorisation ont été déposés avant le 1er janvier 2018, les dispositions autres que celles relatives à la réalisation de la surveillance des émissions introduites par le présent arrêté s’appliquent au 1er  janvier 2020.

Dans le cas particulier des substances dangereuses visées par la Directive 2013/39/UE, les dispositions autres que celles relatives à la réalisation de la surveillance s’appliquent au 1er janvier 2023.

 

Pour en savoir plus, vous trouverez le texte de l’arrêté ci-dessous.

Les versions consolidées des arrêtés modifiés ne sont malheureusement pas encore disponibles sur Légifrance.

Un guide de lecture sera prochainement publié par le ministère.