Le guide d'application Entrepôts couverts est disponible!

Depuis août 2016, les entrepôts couverts est un sujet suivi de près par le Cisma. La publication de l’arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement avait en effet provoqué remarques et mobilisation de la profession et de plusieurs adhérents.

Grâce à l’implication de ces adhérents, le CISMA et la profession des fabricants de rayonnages et des systèmes pour charge isolée se sont fait entendre sur plusieurs points qui ont été repris dans l’arrêté du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu'ils relèvent également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Le Cisma a été invité ensuite à la participation de la rédaction du Guide ministériel d’application de l’arrêté à partir de l’été 2017.

Ce guide n’a pas vocation à modifier l’arrêté mais à préciser comment l’arrêté doit être appliqué, notamment pour certains passages qui ont été rédigés de manière peu précise ou ambiguë. Il sera mis à jour régulièrement en fonction des questions que le ministère recevra au fil des mois et années d’utilisation de l’arrêté.

La mobilisation des adhérents a été moins forte car les remarques et demandes du Cisma avaient été dans la majorité tranchées lors de la rédaction de l’arrêté. De plus, les adhérents manquaient tout simplement de retour d’expérience de l’application de l’arrêté sur les projets. Par ailleurs, le Ministère n’a pas fourni les documents de travail dans des délais raisonnables avant chaque réunion, réduisant ainsi la possibilité d’une mobilisation cohérente. Néanmoins, le Cisma a fait remonter les questions à traiter au fur et à mesure. et notamment concernant la détection incendie dédiée aux mezzanines.

En février 2018, le Ministère a fourni la dernière version validée du Guide d’application de l’arrêté du 11 avril 2017 que vous trouverez ci-dessous.

En cas de question qui ne s’y trouverait pas, n’hésitez pas à contacter le Cisma qui pourra faire le lien avec le Ministère.

Contact: Richard Cleveland