Fluides Frigorigènes en VRAC - Avis aux entreprises

16 février 2017

Avis destiné aux entreprises ayant l’intention de mettre des hydrofluorocarbones en vrac sur le marché de l’Union Européenne en 2018- JOUE C16/08 a été publié dans le JOUE du 18 janvier 2017.

Ce texte  concerne:

  • les producteurs et les importateurs ayant mis sur le marché de l’Union des HFC en vrac à partir du 1er janvier 2015 et qui ont notifié, dans le cadre du règlement, avoir mis plus de 100 tonnes équivalent CO2 d’HFC en vrac sur le marché de l’Union au cours des années 2015 et/ou 2016;
  • tous les autres producteurs et importateurs ayant l’intention de mettre sur le marché de l’Union en 2018 au moins 100 tonnes équivalent CO2 d’HFC en vrac.

Les obligations des entreprises concernées:

  • s’enregistrer en tant que producteur et/ou importateur d’hydrofluorocarbones dans le registre HFC en ligne, qui est accessible à partir du portail pour les gaz à effet de serre fluorés (F-gas Portal) (3).

Note: Les entreprises n’étant pas encore enregistrées peuvent consulter les modalités d’enregistrement sur le site web de la DG CLIMA (4)

  • faire une déclaration sur les quantités prévues (supplémentaires) pour 2018 dans le registre HFC électronique accessible à partir du portail pour les gaz à effet de serre fluorés (F-gas Portal) (5). 

Attention : Les déclarations ne pourront être effectuées qu’entre le 1er avril et le 31 mai 2017 à 13:00

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Focus

Production 2018 :

9,2 milliards €

Importations : +13%
Exportations : +7,5%

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