Accord Parlement Conseil sur le projet de règlement des émissions de polluants

Juillet 2016

Le projet de règlement relatif aux émissions de polluants des moteurs pour équipement non routier, qui avait fait l’objet d’un accord provisoire entre le Conseil et le Parlement en avril 2016 est maintenant officiellement adopté par les deux instances. Il a été approuvé par le

• Parlement Européen lors de sa réunion plénière du 5 juillet par une large majorité (623 votes positifs, 55 votes négatifs et 27 abstentions).
• Conseil européen le 18 juillet.

Le règlement devrait être publié au JOUE courant septembre 2016.

La mise sur le marché des moteurs répondant à ce règlement sera obligatoire à des dates différentes (janvier 2019-2020- 2021) en fonction du type et de la puissance du moteur.

Le règlement prévoit aussi une période transitoire durant une période de deux ans.

Il sera complété par des règlements techniques et des règlements d’application qui devraient être publiés fin 2016 ou début 2018.

Le CECE et la FEM, en association avec d’autres organisations professionnelles européennes, sont en train de développer un guide d’application à destination des fabricants de machines.

Pour toute information complémentaire, contacter Cosette Dussaugey

 

Avril 2016

Nous avons le plaisir de vous informer que, lors de la dernière réunion du trialogue sur le projet de règlement relatif aux émissions de polluants des moteurs pour équipement non routier, un accord provisoire a été trouvé entre le Conseil et le Parlement Européen.
Vous trouverez plus d’informations en cliquant sur le lien suivant :
http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2016/04/06-non-road-combustion-engines/?utm_source=dsms-auto&utm_medium=email&utm_campaign=Non-road+combustion+engines%3a+reduced+pollutant+emission+limits
Pour son adoption définitive et sa publication, le projet doit maintenant faire l’objet de la validation formelle par le Parlement Européen et le Conseil Européen.
D’après nos dernières informations, le vote en plénière au Parlement devrait avoir lieu à Strasbourg le 7 juin 2016.