Une future réglementation européenne pour les engins circulant sur la route ?

Actuellement, les législations nationales diffèrent d'un état membre à l'autre dans le domaine des exigences techniques et administratives applicables aux engins mobiles ayant vocation à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. La mosaïque de règles nationales au sein de l'UE créent de véritables barrières à la libre circulation des produits au sein de l'UE, des surcoûts importants pour l'homologation des machines avant leur mise en circulation et freine fortement l'innovation, ce qui est très préjudiciable notamment aux PME qui n'ont pas la capacité à assimiler les réglementations nationales de tous les pays de l'UE lorsqu'elles souhaitent développer un nouveau produit pour le marché européen.

C'est pour ces raisons que l'industrie européenne milite depuis de nombreuses années pour une législation européenne harmonisée au sein de l'UE venant se substituer aux différentes réglementations nationales.

Un atelier nommé "circulation routière" organisé par la Commission Européenne a eu lieu le 14 juin dernier afin d'échanger avec différents acteurs, notamment des représentants de ministères de différents pays, sur différents scenarii possibles pour établir une législation communautaire dans ce domaine. Ce fut l'occasion pour l'industrie européenne, organisée en Task-Force (réunissant plusieurs secteurs industriels), d'avancer sa vision de l'approche générale qui devrait être retenue dans un futur acte législatif européen qui pourrait être proposé en octobre 2018 par la Commission Européenne (cf. documents joints). La proposition de l'industrie est équilibrée en proposant une solution mixte entre une auto-certification (pour la majorité des exigences routières) et une vérification par tierce partie (pour les systèmes de freinage et de direction). La représentante de la Commission présente lors de cet atelier a indiqué qu'un autre atelier aurait lieu et qu'une consultation serait également lancée.

En attendant, le CISMA a pris contact il y a plusieurs jours avec différents ministères français (intérieur, écologie et industrie) pour amorcer des échanges sur le sujet, sachant qu'aucun représentant ministériel n'était présent à ce 1er atelier.

Pour en savoir plus: Richard Cleveland

Documents de l'industrie européenne:

Communiqué de presse: Joint Press Release CECE CEMA EGMF EUnited Municipal Equipment FEM

Position: Road Circulation for Mobile Machinery - Industry Recommendation - 2017 06 06