Fiscalité du Diesel: réponse CISMA au Ministère de l'Ecologie

13 novembre 2018

Le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire vient de nous consulter pour la 2nde fois en ce qui concerne la mise en place d'éventuelles mesures d'accompagnement pour la conversion de véhicules Diesel vers des véhicules à motorisation alternative. Cette consultation a lieu dans le contexte du projet de loi de finances 2019 qui prévoit un alignement de la fiscalité du Diesel sur les autres carburants.

On peut rappeler aussi que le 25 octobre dernier, le Parlement Européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la deuxième proposition de la Commission visant à élargir la liste des produits chimiques cancérigènes reconnus sur le lieu de travail, en incluant notamment les émissions Diesel comme substance cancérigène.

Ci-jointes les réponses que nous avons adressées en deux temps au Ministère, sachant que la réponse la plus attendue était celle du 13 novembre.

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