Position CISMA concernant la carte BTP

2 octobre 2017

La carte BTP est obligatoire pour les salariés qui réalisent des travaux de bâtiment et des travaux publics.

Ces activités sont listées par l'article R8291-1 du Code du travail :

"Les dispositions du présent titre s'appliquent aux employeurs établis en France dont les salariés accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, accessoire ou secondaire, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture et de nettoyage afférents à ces travaux et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées."

Cette liste n’inclut pas les fabricants, fournisseurs ou loueurs d’équipements mécaniques destinés au secteur du BTP, même lorsque leurs salariés se déplacent sur un site pour effectuer des travaux relatifs au montage, démontage, maintenance ou SAV de ces équipements.

Le CISMA estime par conséquent que la carte BTP n’est pas applicable à ses adhérents.

Le site officiel de la carte BTP indique que le bâtiment se définit par « la construction d’édifices immobiles » et que les travaux publics se définissent comme « la construction d’infrastructures ».

Toutefois, les termes « d’aménagements ou d’équipements intérieurs ou extérieurs » comportent une ambiguïté. Le Cisma estime que les pouvoirs publics devraient apporter des précisions sur ce point.

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